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Un producteur artisanal français de leurres pour la pêche des carnassiers

Conditions de vente

• Identification
 
Raison sociale
Gigalures
Statut juridique et capital social
Société par action simplifiée associé unique
Nom responsable
VERLYNDE
Prénom responsable
Thierry
Siège social
30, Rue des Pinsons
Code postal
91560
Ville
CROSNE
Pays
France
Téléphone
06 83 03 49 66
E-mail
contact@gigalures.com
TVA intra-communautaire
FR 78 817879190
Siret
81787919000012
Hébergeur du site
New Oxatis - CMA-CGM
Boulevard Jacques Saadé
4, quai d'Arenc
13235 Marseille Cedex 02
Directeur de publication
Thierry Verlynde
 
Les conditions générales de vente Gigalures
 
 
Les conditions générales de vente mentionnées ci-dessous ont trait à :
- 1. L’acceptation des conditions
- 2. Les produits
- 3. La commande
- 4. La livraison
- 5. Le droit de rétractation
-  6. Les obligations concernant le remboursement
- 7. Les prix 
- 8. Le paiement
- 9. La gestion des litiges 
- 10. La garantie
- 11. Les informations légales
- 12. Version imprimable des conditions générales de vente
 
 
1. L’acceptation des conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Gigalures® et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
 
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
 

2. Les produits :
 
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Gigalures® ne pourra être engagée. Tous les produits proposés à ses clients par Gigalures® sont disponibles dans notre entrepôt.
 
Les produits importés peuvent être momentanément indisponibles ou en rupture de stock chez les fournisseurs. Si un fournisseur arrête définitivement la production d’un ou plusieurs produits, Gigalures® en informera les clients sur le site Internet.
 
Tous les produits proposés par Gigalures® possèdent un descriptif de leurs caractéristiques essentielles ; ceci afin de guider au mieux les clients dans leurs achats. Gigalures® reste à la disposition de ses clients pour toutes informations additionnelles.
 

3. La commande :
 
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Gigalures®  confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
 
Gigalures® se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
 
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Gigalures® ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
 
Une fois la commande finalisée, Gigalures® fournira à l’acheteur la confirmation de sa commande, sur un support durable, tel que, par exemple, un e-mail.
 
 
4. La livraison :
 
Gigalures® vous propose quatre moyens de livraison :
     - Lettre prioritaire,
     - Colissimo France,
     - Colissimo recommandé France,
     - Mondial Relay.

Seules les livraisons envoyées par Colissimo recommandé France et Mondial Relay sont remises contre signature.

Vous bénéficiez d'un franco de port à partir d'un total de commande de 60€00 TTC. Votre commande sera alors obligatoirement envoyée par Mondial Relay.

Tarifs de livraison et zones desservies :
 
Nous appliquons directement la grille tarifaire de nos transporteurs comme coût de livraison afin de vous garantir les meilleurs tarifs. Gigalures® vous fait bénéficier des tarifs préférentiels consentis aux entreprises pour les envois Colissimo France et recommandé France.
 
Les frais de livraison sont fonction du poids total de votre commande.
 
Le tableau ci-dessous récapitule tous les frais de livraison :
 
  Colissimo France Colissimo recommandé France Lettre prioritaire Mondial Relay
0 - 20 grammes - - 1€28 -
21 - 100 grammes - - 2€56 -
101 - 250 grammes - - 4€71 -
0 - 250 grammes 4€95 8€95 - -
251 - 500 grammes 6€45 10€45 7€06 -
0 - 500 grammes - - - 4€40
501 - 1 000 grammes - - - 4€90
501 - 3 000 grammes - - 10€24 -
501 - 750 grammes 7€35 11€35 - -
751 - 1 000 grammes 7€99 11€99 - -
1 001 - 2 000 grammes 9€15 13€15 - 6€30
2 001 - 5 000 grammes 14€10 18€10 - -
2 001 - 3 000 grammes - - - 6€50
3 001 - 4 000 grammes - - - 6€90
4 001 - 5 000 grammes - - - -
5 001 - 10 000 grammes
20€50 24€50 - -
7 001 - 10 000 grammes
- - - 13€50
10 001 - 15 000 grammes
26€00 30€00 - 17€90
15 001 - 30 000 grammes
32€20 36€20 - -
15 001 - 20 000 grammes
- - - 19€90
20 001 - 30 000 grammes
- - - 24€90
 
Les envois effectués par la Poste couvrent la France, la Corse, Monaco et Andorre.
 
Les envois effectués par Mondial Relay couvrent la France, la Belgique et le Luxembourg.
 
Pour toute autre destination, merci d'envoyer un mail à contact@gigalures.com. Gigalures® vous communiquera les frais de livraison en fonction du type de transporteur et de la livraison (contre signature ou non) que vous désirez.
 
Pour les livraisons en dehors des pays mentionnés, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
 
Les délais de livraison :
 
Le délai de livraison ne prend pas en compte le délai de préparation de votre commande qui est fonction des articles contenus dans votre panier. Gigalures® garantit un délai maximum de préparation de 8 jours ouvrés à partir du paiement de la commande.
 
Un délai de 2 à 3 jours ouvrés est nécessaire pour que vous receviez votre commande à partir du dépôt de votre colis à la poste ou dans un point de collecte Mondial Relay.
 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.
 
Aucun coût de préparation de la commande n'est ajouté aux frais de livraison.
 
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
 
Les risques de perte ou d’endommagement du bien lors de la livraison seront portés par le marchand jusqu’à la remise effective du bien au consommateur.
 
Le suivi de votre commande :
 
Vous disposez sur notre site d’un espace de suivi de votre commande en ligne.
 
Afin d’y accéder, connectez-vous à votre compte client sur notre site.
 
Le suivi des commandes vous fournira des informations sur l’avancement de votre livraison.
 
Gigalures® vous envoie en sus un mail avec le numéro de votre colis. Vous pouvez ainsi suivre l'acheminement de votre commande sur les sites de la Poste (http://www.colissimo.fr) et Mondial Relay (http://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis).
 
Cas de force majeure :
 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
 
 
5. Le droit de rétractation :
 
Le délai pour l’exercice du droit de rétractation sera de 14 jours (quatorze jours), à compter de la réception du bien par l’acheteur. Pour les commandes incluant différents articles livrés en plusieurs fois, le délai de rétractation démarrera à la réception du dernier bien.
 
Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur n’aura nullement besoin de motiver sa décision, et adressera sa demande en utilisant le formulaire de rétractation mis à disposition par Gigalures® en bas de la page d'accueil du site.
 
En retour, Gigalures® adressera sans délai au consommateur un accusé de réception de la rétractation, sur un support durable, tel qu’un e-mail.
 
Les frais de retour seront à la charge du consommateur.
 
Exclusions : le droit de rétractation ne pourra être exercé à la suite de l’utilisation des produits Gigalures® et les détériorations consécutives qu’auraient subies les produits.
 
 
6. Les obligations concernant le remboursement :
 
Gigalures® remboursera l’acheteur au plus tard dans les 30 jours (trente jours) à compter de la date de demande de rétractation ou d’annulation de la commande par défaut de livraison (Gigalures® ne remboursera pas un acheteur qui aurait choisi un mode de livraison autre qu’une livraison avec suivi et remise contre signature).
 
Le consommateur aura, en parallèle, 14 jours (quatorze jours) pour renvoyer les produits.
 
Gigalures® différera le remboursement jusqu’à récupération des produits ou réception d’une preuve d’expédition.
 
Le remboursement concerne la totalité des sommes versées incluant les frais de livraison.
 
Les frais de livraison associés au droit de rétractation pour le retour des biens ne sera pas pris en charge par Gigalures®.
 
Le client renverra les produits commandés en utilisant un moyen de livraison avec suivi et remise contre signature.
 
Le remboursement sera effectué par chèque ou virement bancaire après accord entre Gigalures®  et l’acheteur.
 
Aucune décote ne pourra s’appliquer dans le cas d’un produit retourné ayant été utilisé et détérioré (voir §5 Droit de rétractation).
 
En cas d'échange ou remboursement, l’acheteur renverra le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
 
Thierry Verlynde
30, rue des Pinsons
91560 Crosne
France
 
Tout défaut d’information au consommateur ainsi que tout manquement aux obligations du nouveau Code de la consommation fera peser de nombreuses sanctions sur le marchand : du prolongement du délai de rétractation de 12 mois lorsque celui-ci ne sera pas fourni aux conditions prévues, jusqu’à des sanctions administratives voire pénales pouvant être prononcées par la DGCCRF.
 

7. Les prix :
 
Les prix sont exprimés en euros.
 
Les prix comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.
 
Le prix indiqué sur les fiches produit du site Internet de Gigalures® ne comprend pas le transport.
 
Les frais de transport sont ajoutés en sus de la commande jusqu’à 60€00, prix à partir duquel Gigalures® applique un franco de port.
 
 
8. Le paiement :
 
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Gigalures®.
 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
 
Gigalures® accepte les paiements par chèque :
 
Votre commande vous sera livrée dès réception de votre chèque de règlement.
 
Envoyez votre chèque à l'ordre de :
 
Thierry Verlynde
30, Rue des Pinsons
91560 Crosne
 
Le paiement par chèque n'est possible que pour une facturation en France. N'oubliez pas de joindre une copie de votre bon de commande ou de préciser le numéro du présent bon de commande au dos de votre chèque.
 
Gigalures® accepte les paiements sécurisés par carte bancaire :
 
Gigalures® utilise deux systèmes sécurisés pour les paiements par carte bancaire : Paypal et 3D Secure.
 
Vos paiements par carte s'effectuent directement sur le serveur sécurisé de notre banque pour notre compte.
 
A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées.
 
Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
 
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
 
Gigalures® se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
 
Gigalures® accepte les virements bancaires :
 
Gigalures accepte les virements bancaires pour les achats en provenance de France ou de l’étranger.
 
Votre commande vous sera livrée dès réception de votre règlement.
 
Utilisez les informations du compte bancaire Gigalures®  pour procéder au virement bancaire :
 
Ordre : Thierry Verlynde
Code banque : 10207
Code guichet : 00088
Compte : 22216274675
Clé RIB : 58
Code SWIFT BIC : CCBPFRPPMTG
Code IBAN : FR76 1020 7000 8822 2162 7467 558
 

9. La gestion des litiges :

La présente commande est soumise au droit français. Gigalures® ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
 
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Gigalures®  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
 
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Gigalures® pour obtenir une solution amiable.
 
A défaut, le Tribunal de Commerce d’Evry (Essonne) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
 

10. La garantie :

Gigalures® vous garantit que tous les produits sont fabriqués ou produits ou édités en France (à l’exception des jupes silicones, des hameçons, des émerillons, des agrafes, des perles et des leurres souples qui sont des accessoires importés).
 
Dans tous les cas Gigalures® ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Gigalures® est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
 
Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au +33 (0)6.83.03.49.66. ou par mail à contact@gigalures.com (réponse sous 48 heures).
 

11. Les informations légales :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, Ces informations sont indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes, et l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
 
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Gigalures®. De plus, Gigalures® s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
 
 
12. Version imprimable des conditions générales de vente :
 
Vous pouvez imprimer les conditions générales de vente à partir du fichier au format Pdf disponible en cliquant sur le lien suivant : cliquez ici.